Une invasion de rats, souris, cafards ou autres nuisibles peut vite tourner au casse-tête… surtout quand on ne sait pas à qui revient la charge de l’intervention. Est-ce au locataire de réagir ? Ou bien au propriétaire de prendre en main la situation ?
Voici un point simple et clair sur les règles en vigueur, pour éviter toute mauvaise surprise.
Selon le décret n°87-712 du 26 août 1987, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement. Cela comprend aussi les mesures de prévention contre les nuisibles : propreté, hygiène, aération, etc.
Autrement dit : si l’infestation survient pendant la location, sans défaut structurel du logement, c’est au locataire d’intervenir à ses frais.
Le propriétaire bailleur est responsable si les nuisibles apparaissent à cause :
• d’un vice de construction,
• d’un logement vétuste,
• de fissures, de trous, ou de remontées d’humidité favorisant leur apparition.
Dans ces cas-là, il s’agit d’un problème de structure, donc c’est au propriétaire de faire intervenir un professionnel.
Si les nuisibles viennent des parties communes d’un immeuble (cave, grenier, couloirs…), la responsabilité revient :
• au syndic de copropriété,
• ou au propriétaire bailleur si c’est un immeuble privé,
• voire à la mairie ou aux services sanitaires, dans des cas graves (rats sur la voie publique, insalubrité…).
Si vous êtes locataire et que le propriétaire refuse d’agir, vous pouvez :
• lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception,
• contacter l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement),
• ou prévenir la mairie ou l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Si vous êtes propriétaire, n’hésitez pas à demander un constat à un professionnel pour clarifier la cause de l’infestation.
3D Expert Nuisibles Dératisasion - Rats - Souris
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